Thérèse Dufour

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Thérèse DUFOUR
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000033097004 (source JORF)

admission

06 Septembre 2016 06/09/2016

De:	Thérèse Dufour
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"

JORFTEXT000031983414 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2016 06/02/2016

De:	Thérèse DUFOUR inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe de 3e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:	administratrice des finances publiques, classée au 4e échelon de ce grade et maintenue dans ses fonctions actuelles

JORFTEXT000031528449 (source JORF)

promotion

26 Novembre 2015 26/11/2015

De:	Thérèse Dufour
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"

JORFTEXT000031288160 (source JORF)

délégation de signature

10 Octobre 2015 10/10/2015

De:	Thérèse Dufour
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"

JORFTEXT000030440338 (source JORF)

délégation de signature

05 Avril 2015 05/04/2015

De:	Thérèse Dufour
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"

JORFTEXT000029527519 (source JORF)

délégation de signature

02 Octobre 2014 02/10/2014

De:	Thérèse Dufour
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"

JORFTEXT000029181418 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2014 03/07/2014

De:	Thérèse Dufour
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"

JORFTEXT000028841135 (source JORF)

délégation de signature

11 Avril 2014 11/04/2014

De:	Thérèse Dufour
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000028339891 (source JORF)

délégation de signature

19 Décembre 2013 19/12/2013

De:	Thérèse Dufour
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000027618254 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Thérèse Dufour
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000026920238 (source JORF)

délégation de signature

10 Janvier 2013 10/01/2013

De:	Thérèse Dufour
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000026483211 (source JORF)

délégation de signature

13 Octobre 2012 13/10/2012

De:	Thérèse Dufour
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000026269780 (source JORF)

délégation de signature

08 Août 2012 08/08/2012

De:	Thérèse Dufour
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000026178954 (source JORF)

délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Thérèse Dufour inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000025517082 (source JORF)

délégation de signature

16 Mars 2012 16/03/2012

De:	Thérèse Dufour inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000024909519 (source JORF)

délégation de signature

04 Décembre 2011 04/12/2011

De:	Thérèse Dufour trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000023830535 (source JORF)

délégation de signature

10 Avril 2011 10/04/2011

De:	Thérèse Dufour trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000022890407 (source JORF)

délégation de signature

06 Octobre 2010 06/10/2010

De:	Thérèse Dufour trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'Etranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000022125083 (source JORF)

délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Thérèse Dufour trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000021028338 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Thérèse Dufour trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020446494 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Thérèse Dufour trésorière principale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019752205 (source JORF)

délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Thérèse Dufour trésorière principale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019379069 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Thérèse Dufour
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public, des avances aux organismes de l'audiovisuel public et du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Thérèse Dufour
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public, des avances aux organismes de l'audiovisuel public et du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Thérèse Dufour receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Thérèse Dufour receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Thérèse Dufour receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Thérèse Dufour receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Thérèse Dufour
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Thérèse Dufour
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite et leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Thérèse Dufour
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Thérèse Dufour
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Thérèse Dufour
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000447152 (source JORF)

délégation de signature

17 Juillet 2005 17/07/2005

De:	Thérèse Dufour
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n 903-60
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000262514 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Thérèse Dufour
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000602202 (source JORF)

délégation de signature

21 Avril 2005 21/04/2005

De:	Thérèse Dufour
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000420632 (source JORF)

délégation de signature

21 Avril 2005 21/04/2005

De:	Thérèse Dufour
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444480 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Thérèse Dufour
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000258119 (source JORF)

délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Thérèse Dufour
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000606434 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Thérèse Dufour
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000625123 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Thérèse Dufour
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000804473 (source JORF)

délégation de signature

17 Juillet 2004 17/07/2004

De:	Thérèse Dufour
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000804281 (source JORF)

délégation de signature

17 Juillet 2004 17/07/2004

De:	Thérèse Dufour receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000233539 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 2004 08/05/2004

De:	Thérèse Dufour receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000435883 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Thérèse Dufour receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Thérèse Dufour receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000610280 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Thérèse Dufour receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000229832 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2003 06/08/2003

De:	Thérèse Dufour receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial n° 902-15

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000229671 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2003 06/08/2003

De:	Thérèse Dufour receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000783879 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Thérèse Dufour receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000602716 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Thérèse Dufour receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Thérèse Dufour receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000413229 (source JORF)

délégation de signature

17 Juillet 2002 17/07/2002

De:	Thérèse Dufour receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000584996 (source JORF)

délégation de signature

20 Janvier 2002 20/01/2002

De:	Thérèse Dufour receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000397717 (source JORF)

délégation de signature

20 Janvier 2002 20/01/2002

De:	Thérèse Dufour receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000394398 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Thérèse Dufour receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000214882 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Thérèse Dufour receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000766435 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2000 08/09/2000

De:	Thérèse Dufour receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000766841 (source JORF)

délégation de signature

06 Septembre 2000 06/09/2000

De:	Thérèse Dufour inspectrice du Trésor public
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15. »

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000583346 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2000 07/06/2000

De:	Thérèse Dufour inspectrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15. »

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000399604 (source JORF)

délégation de signature

04 Juin 2000 04/06/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.